J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10675

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Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP9900931A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 1999, M. Tonelli (Igino), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 1999.